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Les Associations Foncières de Remembrement

Les Associations Foncières de Remembrement (AFR) sont des associations syndicales de propriétaires intervenant dans le cadre d'aménagements fonciers.

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Bail rural : mode d'emploi !

Définition du bail rural : mise à disposition à titre onéreux d'un immeuble à usage agricole en vue de l'exploiter.

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L'état des lieux dans le bail à ferme

L’état des lieux, document contenant la description détaillée d’un immeuble, a pour objectif d’en constater l’état matériel et de faire l’inventaire des lieux au jour de l’entrée en jouissance d’un fermier.

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Bail et usufruit

Quelle attitude adopter lorsque les biens que vous souhaitez prendre à bail appartiennent à la fois à un usufruitier et à un nu-propriétaire ?

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La vente d'un bien loué et le droit de préemption

Vous êtes propriétaire et vous souhaitez vendre votre bien... Vous êtes agriculteur et un notaire vous notifie une vente d'un bien dont vous êtes locataire... Et si vous n'avez pas pu exercer votre droit de préemption?...

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L’acquisition d’un immeuble rural

Un contrat de vente se résume à cette définition très brève : c'est la convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose et l'autre à la payer... Derrière cette apparente simplicité, des restrictions ou des formalités préalables s'imposent, d'autant plus en matière d'immeuble rural - parcelle de terre ou bâtiment agricole -  où la jouissance du bien peut, par exemple, être compromise par des règles propres au monde rural.

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Le salaire différé

Un descendant ayant participé à la vie de l'exploitation avec ses parents, sans avoir perçu de rémunération, a droit à un « salaire différé », au décès de l'exploitant.

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