Un contrat de vente se résume à cette définition très brève : c'est la convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose et l'autre à la payer... Derrière cette apparente simplicité, des restrictions ou des formalités préalables s'imposent, d'autant plus en matière d'immeuble rural - parcelle de terre ou bâtiment agricole - où la jouissance du bien peut, par exemple, être compromise par des règles propres au monde rural.Lire la suite... |