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ActuUrbanisme - SIGDroit rural et aménagement foncier
 

EPAMA : nouvelles indemnisations

La Chambre d’Agriculture de Haute Marne et la Chambre d’Agriculture des Vosges ont signé conjointement un protocole d’indemnisation. Proposé par l’EPAMA, ce protocole vise à indemniser les interventions relatives aux travaux d’étude. Une avancée sur le projet dont voici les objectifs principaux.

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Natura 2000 – Confluence Moselle Moselotte : Docob finalisé !

La Chambre d’Agriculture des Vosges et le Conservatoire d’espaces naturels de Lorraine ont mené à bien leur mission : fruit de plusieurs mois de travail, le document d’objectifs (Docob) du site Natura 2000 Confluence Moselle Moselotte a été validé à l’unanimité lors du dernier Comité de Pilotage. Et après ?...

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Des protocoles d’indemnisation actualisés

La mise en place ou l’entretien de lignes électriques et de conduites de gaz nécessite parfois l’intervention d’engins qui occasionne une gêne certaine mais aussi des pertes de récolte. Comme vous le savez peut être, des protocoles d’indemnisation existent et la Chambre d’Agriculture vient de les actualiser.

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Collectivités et agriculteurs : ensemble pour la qualité de l’eau

2012, une année chargée en actualité pour les communes de Saint-Julien, Lironcourt et Ameuvelle : signature des arrêtés préfectoraux pour délimiter les zones de protection des aires d’alimentation des captages, définition des programmes d’actions et signature des premières mesures agro-environnementales par les agriculteurs. Point de départ de cette démarche : le Grenelle Environnement

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RN 66 : de nouveau en route

L’aménagement de la RN 66 sur sa partie intitulée, « déviation du Thillot », sort des cartons. L’Etat soumet à enquête publique du 7 décembre 2012 au 11 janvier 2013, un tracé de déviation pour déclarer son projet d’utilité publique. Petite marche arrière sur ce dossier.

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Les documents d’urbanisme se mettent au vert

Les lois Grenelle ont confirmé la volonté d’agir sur les problématiques environnementales, y compris en matière d’urbanisme : préservation des espaces agricoles et des continuités écologiques, lutte contre l’étalement urbain et le changement climatique... Les documents d’urbanisme doivent donc s’adapter pour faire face aux enjeux d’aujourd’hui et de demain.

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Un schéma aux grands airs

La région Lorraine se dotera prochainement d’un nouvel outil pour limiter les émissions de gaz à effet de serre sur son territoire : le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE). Avant ce changement de cap, petit focus sur son contenu.

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L’Organisme Indépendant des Producteurs de Boues : au service des collectivités productrices de boues

L’Organisme Indépendant des Producteurs de Boues régit les épandages de boues issues du traitement des eaux usées et recyclées en agriculture. Zoom sur l’ensemble des missions de l’organisme et des opportunités pour les agriculteurs.

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SMDEV : un acteur « au courant » pour vos projets de bâtiments

La prise en compte du réseau électrique est essentielle en amont de l’implantation d’un bâtiment agricole. Mais que se passe-t-il quand la desserte électrique est absente ? Pas de panique, le Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges (SMDEV) nous éclaire sur le rôle des différents acteurs.

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Les boues d’épuration : production et destination

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(Cliquez sur l'image pour télécharger le document)

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Le dilemme du jour : agricole ou forestier ?

Le Conseil Général des Vosges a organisé une journée sur la réglementation de boisement à l’attention des élus. Cette rencontre a eu lieu le 25 juin dernier à Plainfaing, elle a permis de présenter un état des lieux de cet outil dans le département et d’échanger sur le thème.

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Des agriculteurs mobilisés contre les inondations

Les 22, 23 et 24 mai derniers, plus de 80 exploitants ont assisté à des réunions de présentation d’un projet de lutte contre les inondations et d’amélioration de la qualité des cours d’eau.

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Mise en conformité des associations foncières de remembrement : quel bilan ?

Voilà maintenant plus d’un an que les associations foncières de remembrement (AFR) ont reçu un courrier de la préfecture leur demandant d’adopter des statuts…

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