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En janvier 2013, le monde agricole élit, pour 6 ans, ses représentants aux plans départemental, régional et national. Les Chambres d’agriculture tiennent leur légitimité de l’élection de leurs membres au suffrage universel. Ces membres élus, issus de 10 collèges, sont représentatifs de l'ensemble du monde agricole.

L’enjeu des élections de 2013 est donc cette légitimité qui fonde l’action des Chambres et qui les habilite à exprimer leurs avis auprès des pouvoirs publics sur toutes questions touchant à l’intérêt général agricole, et son action de conseil auprès des agriculteurs et des collectivités.

Dernières actualités


	Votez par correspondance jusqu’au 31 janvier 2013 ! Ça y est, le matériel de vote vous est parvenu ! Il ne vous reste plus désormais qu’à éplucher les professions de foi qui vous ont été adressées, opter pour la liste de votre choix et…voter ! Mais attention, vous n’avez, pour ce faire, que jusqu’au 31 janvier inclus! Voir l'article - Le Paysan Vosgien 25/01/2013 (876 Ko)


	Attention, les déclarations de candidature doivent être déposées en Préfecture avant le mardi 2 janvier 2013 à 12 heures ! Ça y est, la seconde phase de l’organisation des élections a démarré ! Le top départ a été donné par Madame la Préfète qui a institué la commission d’organisation des opérations électorales, par arrêté en date du 28 novembre 2012. Voir l'article - Le Paysan Vosgien 21/12/2012 (1.65 Mo)


	Les listes électorales provisoires sont affichées en Mairie : vérifiez que vous êtes bien inscrit avant le 15 octobre. Voir l'article - Le Paysan Vosgien 05/10/2012 (521 Ko)


	Pour voter aux prochaines élections de janvier 2013, pensez à transmettre vos demandes d’inscription individuelles à la Préfecture des Vosges Place Foch 88026 EPINAL Cedex. Voir l'article - Le Paysan Vosgien 07/09/2012 (102 Ko)


	Qui vote et comment ? Qui organise les élections ? Qui peut-être candidat ? Quelles nouveautés dans les élections des Chambres d’Agriculture du 31 janvier 2013 ?... Autant de questions qui se posent à l’occasion de ces élections départementales au retentissement national. Ces élections sont importantes car c’est au niveau des assemblées plénières des Chambres, dont la légitimité est fondée sur l’élection d’élus par l’ensemble des acteurs du monde agricole, qu’une grande partie de la politique agricole du département est élaborée. Voir l'article - Le Paysan Vosgien 31/08/2012 (1.42 Mo)


	Révision des listes électorales Voir l'article - Le Paysan Vosgien 27/07/2012 (392 Ko)

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Tout savoir sur les élections aux Chambres d'agriculture

Quelles sont les nouveautés des élections de 2013 ?

Comment se déroulent les élections aux Chambres d'agriculture ?

Quelle est la composition d'une Chambre d'agriculture départementale ?

Qui organise les élections ?

Quel est le mode du scrutin ?

Qui vote ?

Comment s'inscrire sur les listes électorales ?

Comment voter ?

Quelles sont les nouveautés des élections de 2013 ?

- Mixité pour tous les collèges et tous les scrutins
Chaque liste de candidats devra comporter au moins un candidat de chaque sexe par tranche de trois candidats.

- Mode de scrutin dans les collèges "chefs d’exploitation" et "salariés" des Chambres départementales
Les membres de ces collèges sont élus selon un scrutin proportionnel majoritaire. La liste arrivée en tête obtient la moitié des sièges. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle. A partir des élections 2013, les attributions des sièges restants seront répartis au plus fort reste et non plus à la plus forte moyenne.

- Chambre régionale d’agriculture
Election au suffrage direct des membres des collèges "chefs d’exploitation" par "fléchage" sur les listes départementales, avec un siège supplémentaire à la liste arrivant en tête.

Comment se déroulent les élections aux Chambres d’agriculture ?

Plus de 3 millions d’électeurs ainsi que les représentants d’environ 50 000 groupements professionnels agricoles élisent démocratiquement en janvier 2013 les membres des 93 Chambres d’agriculture départementales, interdépartementales et de région.

Puis, en mars, les membres élus des 92 Chambres départementales et interdépartementales élisent à leur tour les membres des 20 Chambres régionales d’agriculture à l’exception des membres du collège des chefs d’exploitation élus au suffrage direct avec prime d’un siège à la liste arrivée en tête.

Enfin, à la fin du mois de mars, la réunion des Présidents des Chambres d’agriculture constitue l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture (APCA). Les Présidents des Chambres élisent alors le Président de l’APCA et les membres du Bureau.

Quelle est la composition d’une Chambre d’agriculture départementale ?

Une Chambre d’agriculture départementale est composée de 45 à 46 membres élus au suffrage direct pour une durée de 6 ans.

La Chambre d’agriculture se compose

- de cinq "collèges individuels" :

collège des chefs d’exploitation et assimilés
collège des propriétaires fonciers et usufruitiers
collège des salariés de la production agricole
collège des salariés des groupements professionnels agricoles
collège des anciens exploitants

- des représentants des cinq "collèges des groupements professionnels agricoles" :

collège des coopératives de production agricole (CUMA)
collèges des autres coopératives
collège des caisses de Crédit Agricole
collège des caisses d'assurances mutuelles agricoles et des caisses de mutualité sociale agricole (MSA)
collège des organisations syndicales

- un à deux conseillers du CRPF sont membres de droit de la Chambre d’agriculture.

Qui organise les élections ?

Les élections des Chambres d’agriculture sont organisées par les pouvoirs publics. L’élection se déroule en deux temps. Le Préfet installe dans un premier temps la commission d’établissement des listes électorales qui est en charge d’établir et de réviser les listes électorales. Son secrétariat peut être confié à la Chambre d’agriculture.

A l’issue de cette opération, la commission d’organisation des opérations électorales prend le relais sous la présidence du Préfet. Elle est chargée d’expédier le matériel de vote, d’organiser la réception, le recensement et le dépouillement des votes. Elle proclame enfin les résultats.

Les frais d’organisation des élections sont à la charge des Chambres d’agriculture.

Quel est le mode du scrutin ?

Les 44 membres de la Chambre d’agriculture sont élus par un scrutin de liste départementale à un tour.

Deux modes de scrutin sont en vigueur :

- Collèges des chefs d’exploitation et des salariés : scrutin mixte

la liste majoritaire obtient la moitié des sièges
les sièges restants sont répartis à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste

- Autres collèges : scrutin majoritaire à un tour.

Qui vote ?

Plus de 3 millions de personnes peuvent participer aux élections des Chambres d’agriculture, sous réserve d’être inscrites sur les listes électorales spécialement établies à cette occasion. Pour prendre part au vote, chaque électeur doit auparavant s’assurer qu’il est bien inscrit sur la liste électorale de sa commune.

Pour être inscrit sur la liste électorale d’un "collège individuel", il faut être Français ou ressortissant de l’Union européenne, avoir plus de 18 ans et jouir de ses droits civils et politiques.

Pour être inscrit sur la liste électorale d’un "collège de groupement", les électeurs doivent être inscrits dans le collège des chefs d’exploitation et être adhérents du groupement.

Un électeur ne peut voter que dans un seul collège et un seul département.

En savoir plus : téléchargez les conditions précises pour voter aux élections Chambres

Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

L’inscription sur les listes électorales est une étape primordiale.

A partir du 1er juillet 2012, la commission d’établissement des listes électorales dresse les listes électorales par commune et par collège.

Pour établir ces listes, elle se base sur :

les informations transmises par la MSA en date du 1er juillet 2012 pour les collèges des chefs d’exploitation, salariés et anciens exploitants

les listes électorales du dernier scrutin (en particulier pour le collège des propriétaires et usufruitiers)

les demandes d’inscription des électeurs. Ces demandes, formulées par les électeurs eux-mêmes, sont à adresser au siège de la commission qui se trouve à la préfecture. Elles doivent parvenir avant le 15 septembre 2012 pour les demandeurs individuels et avant le 1er octobre 2012 pour les groupements professionnels.
Télécharger les formulaires de demande d'inscription:
- Demandeurs individuels
- Groupements professionnels.

Avant le 1er octobre 2012, les listes provisoires sont affichées dans toutes les mairies pour vérification. La mairie vérifie alors l’exactitude des listes et communique ses observations àla commission. Un électeur individuel peut également adresser une réclamation auprès du président de la commission.

Toutes les observations et réclamations doivent être envoyées avant le 16 octobre 2012.

Comment voter ?

Les électeurs sont appelés à voter par correspondance, dès réception du matériel de vote, jusqu’au 31 janvier 2013. Tous les électeurs reçoivent à leur domicile, au plus tard 10 jours avant la date de clôture du scrutin, le matériel de vote composé d’un bulletin de vote, des instruments de vote par correspondance et d’une notice explicative.

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